Si tu as acheté, vendu, loué ou mis un logement en location ces dernières années, tu sais que le label PEB est au cœur des préoccupations. La performance énergétique joue en effet un rôle important dans la détermination de la valeur d’une maison ou d’un appartement. Mais rassure-toi : acheter ou vendre un logement ancien reste intéressant grâce au taux réduit des droits d’enregistrement. Tu peux en bénéficier si tu entreprends une rénovation énergétique du logement.
Depuis le 1er janvier 2022, la Flandre applique un taux réduit des droits d’enregistrement aux personnes qui achètent un logement avec l’intention de le rénover. Le taux normal est de 3 % (contre 6 % en 2021), mais il peut être ramené à un taux avantageux de 1 % (contre 5 % en 2021) si tu améliores la performance énergétique du logement et/ou entreprends une rénovation importante. Il s’agit plus précisément d’une rénovation énergétique majeure, appelée « ingrijpende energetische renovatie » ou IER en Flandre.
Pour bénéficier du taux réduit des droits d’enregistrement, l’acheteur doit s’engager à réaliser une rénovation énergétique majeure. Voici les principales conditions :
Le logement doit également remplir les conditions du taux réduit applicable à l’habitation propre et unique. Tu trouveras la liste complète des conditions sur le site de Vlaanderen.be.
Le taux réduit de 1 % ne s’applique pas automatiquement. L’acheteur peut en faire la demande de deux manières :
Si le logement ne remplit pas une ou plusieurs conditions, l’acheteur devra payer des droits complémentaires, majorés de 20 %. S’il a également bénéficié d’une réduction supplémentaire, il devra aussi la rembourser.
Le principe est clair : une rénovation énergétique majeure te permet de réaliser une économie importante sur les droits d’enregistrement. Tu peux également bénéficier de taux d’intérêt avantageux si tu améliores la performance énergétique de ton logement. Par ailleurs, les autorités flamandes te permettent d’emprunter jusqu’à 60 000 euros sans intérêts pour transformer une maison ou un appartement énergivore en un logement doté d’un label PEB favorable. Ne laisse donc pas un mauvais label énergétique te décourager d’acheter un logement ancien : les droits d’enregistrement réduits représentent un avantage financier intéressant.
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