Conditions générales valables sur la location des habitations de vacances

Article 1

La réservation d'une habitation de vacances devient définitive uniquement après paiement, dans les 10 jours de la réception de la réservation, d'un acompte de 50 % sur le prix total de la location. En cas de paiement tardif ou si l'acompte versé ne correspond pas au montant demandé, la réservation peut être annulée.
 

Article 2

Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date de début du contrat de location. Les réservations dont la date d'arrivée est inférieure à une semaine doivent toujours être payées au bureau avec une carte bancaire. En aucun cas, les transferts ne seront acceptés par le biais de captures d'écran sur des smartphones. Les montants qui ne sont pas sur le compte du bureau à la date de début de la période de location sont considérés comme n'ayant pas été reçus et devront être payés au bureau par carte bancaire. Ce n'est qu'à ce moment-là que la clé peut être délivrée.

Article 3

En cas de réservation last minute, le montant total de la réservation doit être intégralement payé par carte bancaire (pas de carte de crédit) à la réception des clés.

Article 4

Groep Caenen traite uniquement les réservations effectuées par des personnes âgées de 18 ans ou plus. Le locataire doit avoir au moins 18 ans et être présent pendant le séjour. Groep Caenen se réserve le droit de refuser à tout moment une réservation, sans devoir en donner la raison.

Article 5

La caution sera remboursée au plus tard deux mois après le départ du locataire, pour autant que celui-ci ait satisfait à ses obligations.

Article 6

Une réservation ne peut plus être modifiée.

Article 7

Une assurance annulation est comprise dans le prix. En cas d'annulation, un certificat médical ou une attestation de décès doit être transmis. Le propriétaire sera informé de l'annulation par retour de courrier. La compagnie d'assurances estimera dans quelle mesure elle accepte l'annulation. Groep Caenen facturera à cet effet des frais de dossier de 25 €.

Article 8

En cas de double location effectuée par Groep Caenen, Groep Caenen décidera en concertation avec le locataire soit de mettre à sa disposition un appartement équivalent au même prix, soit de lui rembourser l'acompte versé sans aucun autre frais.

Article 9

Le locataire est tenu d'utiliser le bien loué en bon père de famille. Cela implique, entre autres, que les objets faisant partie de l'équipement ménager ne peuvent être déplacés, que le règlement d'ordre intérieur doit être respecté, que le locataire laisse l'habitation propre et rangée à son départ et que tous les sacs poubelle soient sortis ou déposés dans les conteneurs prévus à cet effet. Dans les biens loués par Groep Caenen Middelkerke, le nettoyage est inclus dans le prix. Lors de réservations par l'agence Groep Caenen Blankenberge, le locataire a le choix de demander le nettoyage à l'avance ou de l'effectuer lui-même. Dans le cas contraire, des frais supplémentaires seront déduits de la caution pour le nettoyage/les ordures ménagères. Même si le nettoyage est inclus ou a été demandé, le bien loué doit être laissé propre et rangé : les sacs poubelle doivent être évacués, la vaisselle lavée, le lave-vaisselle vidé, les draps de lit repliés. Le locataire signalera les dégâts éventuels à Groep Caenen dans les 24 heures. Le nombre de personnes admises dans l'habitation est déterminé soit par le nombre de lits, soit par des indications officielles. Le bien loué peut uniquement être utilisé comme habitation familiale. Le chauffage doit être éteint au moment du départ.

 Article 10

Les consommations de mazout, de gaz, d'eau et d'électricité pendant le séjour sont calculées forfaitairement et mentionnées sur le contrat. Si le chauffage n'a pas été éteint au départ, un coût fixe sera facturé.

Article 11

Dans les habitations où il existe un inventaire, le locataire est tenu d'en vérifier l'exactitude et de faire part de ses remarques par écrit à Groep Caenen dans les 24 heures. Il en va de même pour la propreté de l'habitation. Groep Caenen n'est pas responsable du bon fonctionnement des appareils électriques et de chauffage et ne peut être tenu responsable pour d'éventuelles pannes ou réparations dans l'immeuble. Groep Caenen ne peut être tenu responsable en cas de vol, de perte ou de dommages de quelque nature que ce soit subis à la suite d'un séjour.

Article 12

Le locataire est tenu de s'assurer, par l'intermédiaire de Groep Caenen, contre l'incendie et le bris de vitre. Toutefois, cette prime est déjà comprise dans le prix de la location.

Article 13

Afin de permettre de futures locations, le locataire ne peut enlever les panneaux et affiches de location et doit autoriser la visite par l'agence tous les jours entre 10h00 et 12h30 et entre 14h00 et 18h00.

Article 14

La réception et la remise des clés peuvent uniquement avoir lieu pendant les heures d'ouverture de l'agence, sauf accord contraire. En cas de perte des clés par le locataire, les frais de copie lui seront intégralement facturés, majorés d'une indemnité forfaitaire de 50 €.

Article 15

L'agence immobilière agit en tant que mandataire du propriétaire et est compétente pour accomplir les actes juridiques requis, dont notamment la signature du contrat de location. Même si elle ne mentionne pas le nom du bailleur, l'agence agit toujours pour le compte de celui-ci en tant que commissionnaire. Dans ce cadre, le bailleur s'engage à respecter toutes les obligations contractuelles qui découlent du contrat de mise en location.

Article 16

Le locataire ne peut pas sous-louer le bien ni y faire entrer d'animaux sauf si la mention « Animaux autorisés » figure sur le site Internet et le contrat de location. Le non-respect de cette règle entraîne la résiliation immédiate de la location et l'obligation pour le locataire de quitter le bien sans indemnisation de la part du bailleur.

Article 17

  • Il est interdit d'élire domicile à l'adresse du bien loué.
  • 90 % du prix de la location couvre les biens immobiliers et 10 % les biens mobiliers.

Article 18

Le versement d'un acompte implique l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.

Veuillez apporter vos draps, serviettes de bain et essuies de vaisselle.